Groupe Jean-Pierre Vernant (2014-2020)

Les résultats de l’évaluation des Idex de la première vague ont récemment été rendus publics. Ils constituent des preuves irréfutables, visibles par tous, de l’échec de la partition du réseau universitaire francilien en ComUE, et de l’échec de la forme fédérale d’organisation universitaire. Nous rappelons ici l’urgence à ce que l’organisation territoriale francilienne soit enfin pensée en fonction des besoins de l’enseignement et de la recherche, au plus près du terrain, et la nécessité de mettre en place un réseau confédéral d’universités à taille humaine, adapté du modèle britannique aux spécificités françaises.

Le Premier ministre a décidé de ne confirmer aucun des Idex franciliens, en s’appuyant sur les conclusions d’un « jury d’experts » [1] dont le mode de constitution et la démission fracassante de ses deux membres les plus connus (M. Gillet et M. Aghion) [2], suffisent à montrer qu’il n’a rien d’indépendant [3]. Cette décision vient sanctionner le découpage aberrant du maillage universitaire francilien en plusieurs ComUE, destinées dans la grande couronne à assurer sans moyens l’enseignement de masse et sur son axe central, à constituer, selon la nov’lang en vigueur, des « universités de recherche intégrées, visibles au plan international et reconnues comme telles ». Rappelons que l’Île-de-France est la plus grande région universitaire de France et d’Europe. Sur 1,6 % du territoire national, elle concentre plus d’un quart des étudiants, un tiers des universitaires et deux cinquièmes des laboratoires de recherche.

Ce découpage a été, pour l’essentiel, imposé par un petit groupe clanique. Ainsi, le regroupement Sorbonne Paris Cité est-il né de la volonté d’Axel Kahn et Jean-Loup Salzmann de procéder à une fusion de Paris 5, Paris 7 et Paris 13 pour constituer la plus grosse faculté de santé de France, plus grosse en particulier que leurs concurrents de Paris 6 [4]. A ce propos, Axel Kahn confia candidement au Monde : « Quand les médecins s’organisent, ils sont imbattables. ». Le fait que ce regroupement favorable au secteur santé soit destructeur pour les sciences exactes et les sciences humaines, qui étaient attachées pour les unes aux relations avec Paris 6 et l’ENS et pour les autres, à Paris 1, Paris 4, l’ENS et l’EHESS, n’a jamais été pris en compte. Du reste, chaque tentative de procéder à un autre découpage a été balayée autocratiquement par la direction de la DGESIP (Mme Bonnafous-Dizambourg et M. Carrière). Ainsi, Paris 1 a été successivement empêchée de rejoindre Paris 7, Paris 3 et Paris 2. Ainsi encore, Paris 2, qui souhaitait former un regroupement autour d’elle, a reçu l’ordre de rejoindre le regroupement dont elle s’était séparée.

En lieu et place de l’organisation territoriale harmonieuse, fondée sur la coopération, organisation souhaitée par la communauté universitaire, on a vu émerger, par la contrainte, une spécialisation des sous-territoires et une concurrence exacerbée pour capter les ressources. Saclay a été destinée aux sciences de la matière et à l’ingénierie, Paris Centre au secteur santé et, de manière secondaire, aux SHS. La grande couronne a été organisée en universités de proximité paupérisées destinées à la formation professionnelle de masse, l’exemple le plus frappant étant celui de la ComUE Paris-Est sous la tutelle de M. Bonnafous-Dizambourg.

Dans ces conditions, on comprend que la communauté universitaire, systématiquement écartée des décisions par la technostructure, ne se soit jamais approprié des projets pour l’essentiel nuisibles à la coopération territoriale. Les ComUE de Paris Centre ont par exemple détruit le tissu coopératif de laboratoires et de formations co-accréditées en sciences exactes, obtenant l'exact contraire de l'effet prétendument recherché : une mise en concurrence destructrice, une multiplication des masters, une remise en cause sans précédent des libertés académiques.

A Paris Saclay, se sont mis en place les principes industriels du cannibalisme : constituer un ensemble plus grand dont on prélève l'étage doctoral et les joyaux en matière de recherche, puis, dans un coup d'accordéon, reconstituer un noyau autour des grandes écoles et du CEA, entouré d'une université paupérisée, en charge de l'enseignement de masse. On a vu à Paris-Saclay un déchaînement de tous les lobbies conservateurs, le CEA, qui a disposé de relais directs au ministère et un groupe de patrons du CAC 40 [5], pour détruire toute possibilité de constituer un ensemble universitaire selon la norme internationale.

Si le jury Idex dénonce avant tout l’absence de “gouvernance commune” (i.e. de fusion), il sanctionne aussi le déficit d’adhésion des « acteurs » (sans doute s’agit-il dans leur esprit de spectacle, plus que d’enseignement et de recherche...) aux regroupements contre nature qui leur ont été imposés. Cette absence d’adhésion et d’enthousiasme est on ne peut plus réel, tant les dégâts sont perceptibles, après quelques années seulement. Le jury pense-t-il obtenir l’adhésion par le bâton, quand la carotte n’a pas fonctionné ? Comment peut-il feindre d’ignorer que la carotte était factice et que le bâton est inopérant, tant les sommes en jeu sont faibles comparées à la masse salariale ? Il faut donc en conclure que c’est le découpage imposé, la forme ComUE, et l’accumulation de villages Potemkine, de projets de façade vides de toute science qui a, logiquement, amené la sanction francilienne. Ce choix du jury validé par le Premier Ministre est l’aveu d’échec d’une politique.

La loi Fioraso a prévu trois formes de regroupements universitaires pour permettre l’organisation universitaire à l’échelle du territoire — en l’occurrence, l’Île-de-France. Mme Fioraso avait du reste engagé la parole de l’Etat devant la représentation nationale que chacune de ces trois formes serait acceptable par le jury Idex. En ne validant que les Idex reposant sur la fusion (la première des trois formes de regroupement), le jury Idex a clairement pointé l’échec de la forme fédérale (la ComUE). De fait, le bilan des ComUE est intégralement désastreux. Ces usines à gaz bureaucratiques, opaques, clientélistes et nuisibles ont accaparé, comme on pouvait le redouter, une partie des ressources auparavant dévolues à la recherche et à l'enseignement. Que reste-t-il de la volonté affichée de “simplifier” et de “rendre lisible” ? Rien, sinon une accumulation de nouvelles couches de millefeuille bureaucratique. Que reste-t-il de la volonté de coopération territoriale? Rien, sinon une mise en concurrence par une succession d’appels d’offres d’’’excellence” plus ineptes les uns que les autres. A croire que les objectifs affichés n’ont jamais été que des prétextes pour des manœuvres d’un autre ordre. L’arrêt de l’Idex porté par la ComUE Sorbonne Paris Cité est un signe des plus clairs, puisqu’il était porté par M. Merindol, ancien conseiller du chef de l’Etat et principal idéologue des ComUE pendant la phase d’élaboration du projet de loi. Il est trop tôt encore pour juger des conséquences des fusions de Strasbourg, d’Aix-Marseille et de Bordeaux en matière de recherche et d’enseignement. On sait déjà que les restructurations ont été extrêmement coûteuses, destructrices pour nombre de personnels et ont conduit à une perte d’influence des lettres et sciences humaines. En Ile-de-France, les fusions en mastodontes éclatés entre sites distants supposent non seulement de fusionner les services centraux mais surtout de faire supprimer ce que le découpage arbitraire fait apparaître comme des “doublons” disciplinaires. Dans le cas de Sorbonne Paris Cité, ce serait à l’évidence un désastre.

Reste la troisième forme de regroupement : la confédération d’universités et d’établissements qui, dans un cadre institutionnel souple et efficace, garderaient une taille humaine. Formule encore inexploitée, et pour cause : la DGESIP a tout mis en œuvre (mensonges, pressions, chantage aux ressources) pour qu’elle ne puisse être ni choisie ni même discutée. Notre groupe s’est précisément constitué pour proposer cette solution sous forme d’amendements à la représentation nationale. Et de fait, la forme confédérale de regroupement figure bien dans la loi. La confédération est le modèle britannique par excellence, avec des exemples aussi célèbres qu’Oxford, Cambridge ou University of London. Elle présente deux avantages essentiels : l’étendue et la souplesse. Un réseau de coopération comme celui que nous envisageons permet à la fois d’étendre à l’échelle de l’Île-de-France le maillage collaboratif, sans superstructures coûteuses, et de laisser toute leur autonomie aux établissements. Il évite ainsi l’îlotage absurde qui émiette aujourd’hui les ComUE de la région-capitale et la lourdeur contre-productive de structures pyramidales inspirées de modèles d’organisation dépassés. Vue de l’extérieur (par exemple, du classement de Shangaï qui constitue le B-A-BA de la pensée manageriale [6]), seule la confédération (la Sorbonne) apparaîtrait, entraînant une “lisibilité” et une “visibilité” sans équivalent. Nous disposons aujourd’hui d’un créneau politique favorable pour procéder à une recomposition du paysage de l’enseignement et de la recherche de l’Île-de-France. Quand M. Mandon déclare qu’“une structure fédérale peut tout à fait permettre une intégration poussée” et que la Région semble enfin décidée à “élaborer une stratégie régionale universitaire et de recherche”, quand tous les Idex franciliens ont été sanctionnés par le jury, le moment est venu de repenser, sur de nouvelles bases, l’organisation d’un ensemble cohérent et efficace, coopératif et confédéral.

[1] Le jury est nommé en application de la convention du 23 novembre 2010, sur proposition d’un comité de pilotage présidé par le ministre chargé de l’ESR, du DGRI, de la DGESIP et du DAFACMENESR, proposition validée par le CGI. Il comprend pour l’essentiel des personnes impliquées dans la technostructure universitaire ou industrielle. Hormis une astrophysicienne de renom, les profils académiques des membres du jury sont ternes. On retrouve plusieurs de ces noms dans les archives de la CPU. Plusieurs des membres sont en situation de conflit d’intérêt notoire. Examinons les profils du président et des vice-présidents. M. Rapp (juriste, 37 articles sur le droit des contrats, h number 0 à 65 ans) et M. Tarrach (physicien, h number 31 à 68 ans) se sont succédé a la tête d’un lobby bruxellois, l’Association des Universités Européennes. L’un et l’autre ont dirigé des universités (Lausanne et Luxembourg) situées dans les tréfonds du classement de Shangaï. Mme Crawford Heitzmann (chimiste, h number 13 à 49 ans), passée par L’oréal et Air Liquide, complète le trio. Voir [6] sur le facteur h.
[2] Cette démission a suivi la présélection de Lille par le jury Idex, quelques semaines avant le Congrès de Poitiers du Parti Socialiste. Lille n’a au final pas été sélectionnée.
[3] Reconnaissons à ce jury une forme d’humour, puisqu’il souligne dans l’évaluation de l’Idex toulousain que déléguer une prise de décision à un comité externe est un signe de faiblesse de la gouvernance.
[4] Malgré le désaveu cinglant du jury Idex et l’absence d’adhésion de la communauté universitaire à leurs menées, les dirigeants de la ComUE SPC n’ont pas démissionné et tentent d’utiliser la stratégie du choc pour procéder à une fusion désastreuse dès la mi-juillet.
[5] Denis Ranque (Airbus Group), Pierre Pringuet (Pernod Ricard), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Marwan Lahoud (Airbus Group), Jean-Christophe Mieszala (McKinsey), Caroline Laurent (Direction générale de l'armement), Patrick Pouyanné (Total), Xavier Huillard (Vinci), Antoine Frérot (Veolia Environnement), Philippe Varin (Areva), Philippe Knoche (Areva), Laurent Giovachini (Sopra Steria), Bernard Arnault (LVMH), Claude Bébéar (fondateur d'Axa), Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain), presque tous issus de Polytechnique.
[6] Le Ranking est avec l’Appel à Projets et l’Evaluation, un instrument de contrôle du néo-management. On pourra réfléchir à partir de l’exemple ridicule et bénin suivant, fourni par les comptes Twitter les plus influents. On y constate que l’ensemble des universitaires actifs en ont été gommés, au profit de la technostructure. Une seule exception, au rang 5: M.Bouvet, qui a lancé récemment le mouvement de soutien au premier ministre M.Valls, le Printemps Républicain. Notons qu’avec une note de 77, notre compte @gjpvernant aurait été largement en tête de ce classement.

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Pourquoi faut-il faire tomber le cavalier agricole ?

Lors de l’examen du « projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » par l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement, visant  à ajouter un article 27 bis, relatif à l’élection des membres des conseils des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : il rend possible le scrutin indirect pour l’élection du Conseil académique et supprime la nécessaire représentation de 75 % des établissements sur les listes de représentants des usagers et des personnels candidats au conseil d’administration de la COMUE. Adopté en première lecture, cet amendement doit être abrogé lors de son nouvel examen par la Commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale, les 24, 25 et 26  juin 2014, pour des raisons tant de forme que de fond.
Sans lien avec l’objet du « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », qui ne traite nullement de COMUE, cet amendement constitue un cavalier législatif, pratique proscrite par l’article 45 de la Constitution et que le Conseil constitutionnel est habilité à sanctionner.
De plus, la représentation de 75 % des établissements sur les listes de candidature des représentants des usagers et des personnels au Conseil d’administration ainsi que le scrutin direct pour l’élection au conseil académique des COMUE sont des dispositions qui ont déjà été adoptées par le Parlement souverain et confirmées par les députés en Commission mixte paritaire, lors de l’adoption de la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en juillet 2013. Il s’agit donc ni plus ni moins que de faire revoter sur des dispositions législatives à l’occasion d’une loi relative à un champ qui n’est pas de la compétence du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture défait des dispositions de la  loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Des COMUE contraires à la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite à la rencontre avec la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso

Une nouvelle phase pour l'Université?

Nous nous sommes réjouis de la nomination de M. B. Hamon à la tête du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, car elle a ranimé une étincelle d’espoir dans une communauté universitaire, personnels aussi bien qu’étudiants, déçue et même désabusée par les incompréhensions installées au fil des mois avec son ancien ministère de tutelle. Nous espérons que la création de ce grand ministère sera l’occasion de renouer avec les espoirs ouverts par l’alternance en 2012.
Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avaient marqué un moment inaugural fort de la nouvelle mandature, un temps d’expression et de débats constructifs avec la communauté universitaire. Pas moins de 117 propositions avaient émergé, récapitulées par M. J.-Y. Le Déaut, spécialement missionné à cet effet par le Premier ministre. Pourtant, Mme G. Fioraso a déploré l’absence de propositions de la part de la communauté universitaire. Le gouvernement d’alors n’en a retenu qu’un très petit nombre dans son projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et la représentation nationale a dû s’engager pour que ses amendements soient intégrés dans la version finale de la loi, adoptée le 22 juillet 2013.
La communauté universitaire a récemment exprimé, spontanément et massivement, combien elle était déçue par la politique menée depuis deux ans. Dans ces conditions, l’acidité des récents propos de la Secrétaire d’Etat a de quoi surprendre. Madame G. Fioraso semblerait presque regretter que la communauté universitaire ne soit pas venue en masse battre le pavé lorsque la loi ESR a été adoptée au Parlement. Faut-il rappeler qu’elle était alors absorbée par les sessions d’examen et les multiples tâches administratives propres à une fin d’année universitaire ? Plus encore, la communauté universitaire pouvait espérer que son autorité de tutelle, particulièrement dans un ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pourrait prêter attention à des propositions plus complexes que ne pourraient l’être de simples slogans – propositions, rappelons-le, rassemblées dans le rapport des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour lors, nous ne doutons pas que le nouveau ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche saura renouer le dialogue et rétablir un climat de confiance avec les personnels et les étudiants qui forment la communauté universitaire, en étant attentif à leurs besoins et à leurs projets, dont la temporalité n’est pas l’immédiateté, pour le plus grand bénéfice de la jeunesse, de la formation, de la recherche aussi bien que de la société. Une formation des étudiants adossée à la recherche est leur meilleur viatique pour affronter un environnement professionnel difficile. Promouvoir la reconnaissance du doctorat par les différents acteurs socio-économiques devrait être une priorité du ministère. Cela passe par des mesures demandant un courage politique, comme le conditionnement du Crédit Impôt Recherche à l’embauche de docteurs ou le conditionnement du droit d’une école à délivrer le titre d’ingénieur à l’existence d’une recherche de qualité.
Que l’Etat soit stratège implique non seulement qu’il trace des perspectives pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais aussi que, dans le respect des libertés universitaires statutaires, il s’appuie sur les capacités d’initiative des enseignants et des chercheurs, au contact quotidien avec les laboratoires et les salles de cours. Ainsi, nous ne doutons pas que le terme d’« accompagnement » des universités par l’autorité de tutelle dans le choix de leur modalité de regroupements puisse reprendre sa signification authentique, éloignée de tout autoritarisme. Députés et sénateurs se sont émus à plusieurs reprises de la manière dont la communication du précédent ministère interprétait la lettre et l’esprit de la loi ESR. Plutôt que de subir la mise en place d’une carte des ComUE de France, dessinée à l’avance par les soins de la DGESIP, et sans que les CA des établissements regroupés puissent même amender des statuts qu’ils n’auraient pas nécessairement écrits, nous ne doutons pas que la philosophie du nouveau ministère sera de renouer avec un respect sincère des libertés statutaires des universitaires, des universités, de leurs pratiques délibératives démocratiques et collégiales, et d’une loi qui prévoit, outre la fusion, non pas une mais deux voies possibles de regroupement. Un débat sincère, démocratique et informé doit pouvoir avoir lieu.
Notre objectif majeur est en effet de renforcer les liens entre les universités, les établissements, les laboratoires, les chercheurs et les enseignants, au service de la formation des étudiants et du développement d’un enseignement exigeant et d’une recherche au meilleur niveau international. Des regroupements qui conduiraient à produire de nouvelles couches technico-administratives et décisionnelles dans un mille-feuille institutionnel déjà consistant constitueraient une erreur stratégique majeure. En éloignant les espaces décisionnels des laboratoires et des salles de cours, une telle organisation affaiblirait la démocratie dans ces nouveaux ensembles et n'augmenterait certainement pas l'efficacité des missions de l'université. Il ne s’agit pas d’une question technique de « gouvernance » mais de la mise en péril de qualités consubstantielles à l’Université : démocratie et libertés académiques. Il est bien connu que l’éloignement des espaces délibératifs tend à produire une technostructure dont le décalage s’accroît avec ce qui fait le cœur de la recherche et de l’enseignement. Ces tendances centrifuges se déploieraient au détriment des besoins des étudiants, notamment les plus fragiles, et de la recherche la plus en pointe, laquelle s’accommode mal des planifications technico-administratives, conformistes par nature.
Surtout, des regroupements du type des ComUE, dont les contours correspondent moins à des logiques scientifiques qu’à des calculs d’opportunité ou à des contraintes diverses que le gouvernement Fillon a promus au rang de philosophie, signifieraient le délitement de coopérations précieuses et fécondes. Ils aboutiraient à des ensembles, certes, visibles sur le papier – encore que l'emploi du mot « Sorbonne » qui se retrouve dans l'intitulé de nombreux PRES mériterait, au nom de la visibilité, d'être réexaminé – en termes de nombre d’étudiants, de personnels BIATSS ou d’enseignants et de chercheurs, mais entrant en concurrence les uns avec les autres. Ce n'est d'ailleurs pas un lapsus si, dans un communiqué des huit PRES-ComUE d'Ile-de-France, un pacte de « non agression » a été mis en avant, quand la loi exige une coopération territoriale. Une hiérarchie rigide distinguera rapidement quelques grands pôles scientifiques de recherche d’avec des ensembles de second rang. En conséquence, l’égalité territoriale sera sérieusement ébranlée et les étudiants n’auront plus accès aux mêmes possibilités d’études supérieures selon que leur premier site d’inscription sera une « université de recherche » ou un simple « établissement de proximité ». Cette hiérarchie des sites de l’enseignement supérieur n’est pas sans évoquer un certain darwinisme universitaire, dont les étudiants seraient les premiers à faire les frais, et qui serait fort éloigné des valeurs de service public et de la fonction publique.
Au contraire, une organisation la plus horizontale possible des universités et des établissements, notamment dans le cadre de l’association telle que l’ont pensée les députés et les sénateurs, à la manière d’un réseau et non d’une pyramide, rendrait plus fluide la circulation des étudiants, en fonction de leurs vœux et de leur réussite universitaire. Elle encouragerait les coopérations entre chercheurs ou laboratoires de différents établissements, plutôt que le repli sur des communautés plus étroites, qui seront nécessairement distancées par des pôles plus puissants dans la concurrence nationale et internationale. Elle éviterait le décrochage entre les regroupements universitaires des grandes métropoles et ceux qui se trouveront plus en périphérie, en Ile-de-France aussi bien que dans les régions les moins favorisées. Sans nécessiter de coûteux investissements spécifiques et sans déboucher sur un malthusianisme scientifique, elle permettrait de mettre en synergie les potentialités de multiples laboratoires et formations et de les porter efficacement à leur plus haut point de développement.
Nous formons le vœu sincère que ce Ministère de l’Education nationale l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un gouvernement qui déclare placer la jeunesse au cœur de son action, inaugure une nouvelle phase porteuse d’avenir pour les universités, leurs personnels, les étudiants, la formation et la recherche en France.

Quatre parlementaires, déjà, ont témoigné du décalage entre le texte de loi, tel qu'il a été voté par la représentation nationale, et son interprétation autoritaire par le cabinet ministeriel:

"Notre civilisation aura accompli un immense progrès le jour où la dissimulation érigée en méthode d’action et presque en bourgeoise vertu cèdera la place au goût du renseignement." (M. Bloch)

Aux dires de Mme G. Fioraso, la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche aurait reçu un soutien fort des universitaires puisqu'elle n'a pas été accueillie par des manifestations de masse. Pour être plus exact, elle a semblé à tous être une loi sans souffle, sans ambition, bavarde, longue et technique. Sous ces dehors d'un gris terne, se tapit dans un recoin une mesure conçue pour assurer à ses promoteurs un contrôle absolu sur l'Université : le transfert de compétences aux communautés d'universités et d'établissements (ComUE). Comparés aux monstres bureaucratiques que seront les ComUE, les conseils d'administration prévus par la loi LRU ressemblent à des havres de démocratie. Il s'agit rien moins que de placer l'ensemble des décisions importantes en matière de budget, de formation et de recherche hors de portée des universités proprement dites, de leurs personnels et de leurs étudiants, pour les remettre entre les mains d'une poignée de « décideurs », au sommet d’une nouvelle couche du mille-feuille du supérieur : présidents et conseils de ComUE.

L’appartenance au « groupe Marc Bloch » de nombre de ces membres d’exécutifs resserrés ne fait plus mystère. Pour ne prendre qu'un exemple, l’architecte de ces ComUE, décrites dans le projet porté par ce groupe de pression en 2012, est M. J.-Y. Mérindol, récemment parachuté à la tête de Sorbonne Paris-Cité. Ce regroupement comprend des établissements dirigés ou ayant été dirigés par les membres les plus influents de ce lobby : M. Berger (Université Paris-Diderot), M. Kahn (Université Paris-Descartes) et M. Salzmann (Université Paris-Nord), qui est aussi Président de la Conférence des Présidents d’Université et fondateur du « groupe Marc Bloch ».

La démonstration du caractère dévastateur des ComUE demanderait de longs développements. Soulignons-en ici deux traits caractéristiques. Comme dans un cauchemar kafkaïen, les ComUE sont dotées du pouvoir d'accroître d’elles-mêmes leurs compétences au détriment des universités qu'elles fédèrent, sans que celles-ci puissent s'y opposer, en cas de vote majoritaire du CA de ces ComUE — nouvelle déclinaison du conflit d’intérêts. L’élection des conseils de ComUE au scrutin indirect, garant de leur pouvoir aussi peu démocratique qu’absolu, sera de mise, sauf exception. Notons que cela n’a été rendu possible pour le Conseil Académique des ComUE qu’à la faveur d’un cavalier législatif introduit dans le projet de loi sur l'Agriculture, grâce au pouvoir d'influence de M. Salzmann.

Cette forme de regroupement n'est pas la seule. Il y en existe une deuxième, née du travail d'amendement du projet de loi au Sénat, nommée « association », qui permet aux universités de former des confédérations horizontales, sans ajout d'une nouvelle couche au mille-feuille bureaucratique et sans atteinte aux libertés statutaires des universités. Cette série d'amendements a reçu un soutien extrêmement large des parlementaires de tout bord, comme en témoignent les questions récemment posées au gouvernement. Se sont opposés à ces amendements... des membres du groupe Marc Bloch, M. Collet en particulier, alors directeur de cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Assouline, porte-parole du gouvernement. Ils ont pourtant permis à Mme Gillot, rapporteure du texte, de trouver une majorité pour que le projet de loi soit adopté au Sénat. Pour l'anecdote, notons que la mise en cohérence du texte de loi n'a pu avoir lieu : le 21 juin, jour de la fête de la musique, il n'est plus resté suffisamment de sénateurs PS en séance pour porter les procurations de leur groupe. L’article concernant les regroupements a d'abord été rejeté dans l’après-midi puis, une fois l’ensemble du projet de loi voté,  réintroduit et adopté sans amendement possible, lors d'une seconde délibération, de nuit, immédiatement consécutive à la première, et devant un hémicycle singulièrement clairsemé.

Depuis l'adoption de la loi, le groupe Marc Bloch a utilisé toutes les méthodes pour tenter de discréditer cette seconde forme de regroupement et imposer, partout, des fusions ou des ComUE, travail de sape relayé par la DGESIP, Mme S. Bonnafous, dont le mari, M. B. Dizambourg, ancien conseiller de Mme V. Pécresse, dirige un PRES-ComUE. Les arguments les plus fallacieux (et les plus juridiquement douteux) ont été distillés : l'association ne serait pas ouverte aux universités ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements faisant partie d'un PRES ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements franciliens, pour qui le ministère imposerait des ComUE sur le contour des PRES ; l'association ne concernerait que des établissements de petite taille, etc., ad nauseam. Dans la plupart des universités, les deux formes de regroupements possibles n'ont été ni présentées, ni discutées, ni comparées au sein des conseils d'administration, encore moins soumises au débat et à la concertation au sein de la communauté universitaire. Le 7 février 2014, nous avons saisi par courrier Mme Fioraso des difficultés rencontrées dans les établissements pour que la seconde possibilité de regroupement, par association, soit débattue publiquement de manière équitable, et mise au vote des conseils au même titre que le regroupement sous forme de ComUE. Nous avons en particulier dénoncé l'autoritarisme intolérable de membres de son cabinet, en violation du principe d'autonomie statutaire des établissements. Faute de réponse, nous avons diffusé cette lettre, qui a été reprise sur le blog de M. Dubois, hébergé alors par EducPros. Celui-ci a été censuré deux jours après, pour s'être fait le relais d'opposants et de « mouvements partisans » (sic), signe qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence temporelle.

Loin d’une querelle de personnes ou de petite tactique politicienne, ce sont bien deux visions pour l’Université, l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s'affrontent. Le désir d’un changement, maintenant, pour l’université s’est exprimé spontanément et massivement à l’occasion de la publication d’une pétition au lendemain de la nomination de M. B. Hamon comme nouveau ministre pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été relayée à la vitesse de l’éclair dans un milieu universitaire pourtant désabusé par les continuités manifestes entre la politique menée par le gouvernement de M. N. Sarkozy et celle du ministère de Mme G. Fioraso. Réduire cette fronde à la « grogne » d’une poignée d’universitaires mal regroupés, ou à de petites manœuvres attribuées à quelque bouc émissaire, serait occulter gravement la signification d’une telle mobilisation. Pourquoi souhaiterions-nous un changement de composition du cabinet ministériel en plus d'un changement de politique ? La personne en charge du secrétariat d'Etat et la composition de son cabinet nous importeraient peu si n'étaient de fait relayées les positions d’un groupe qui multiplie les attaques contre la collégialité, la démocratie et l'autonomie statutaire des universités et l’égalité d’accès des étudiants aux meilleures formations sur tout le territoire. Et nous nous permettrons de citer non le groupe mais cette fois l’historien Marc Bloch : « Mais, que savaient-ils des réalités sociales ? L’école, la caste, la tradition avaient bâti autour d’eux un mur d’ignorance et d’erreur ».

Pourtant, les personnalités politiques, membres de la majorité, qui ont déjà fait la preuve d’une connaissance approfondie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de leur capacité à écouter la communauté universitaire et le monde de la recherche, à débattre et à produire du consensus au service des intérêts de la République, de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne manquent pas. On a pu le constater, et ce n’est qu’un exemple, lors de la discussion du projet de loi avec la représentation nationale.

Nous persistons à affirmer que l’Enseignement supérieur et la Recherche ont besoin dès maintenant d’un changement structurel dans l’intérêt même de l’ensemble de la société, et de celui des personnels et des étudiants qui font l’Université.

Pétition : pour un réel changement à l'Université et dans la Recherche