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Une note du pôle ESR du groupe
Jean-Pierre Vernant. |
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Préambule
C'est avec enthousiasme, mais sans la moindre illusion, que nous contribuons à la consultation supposée alimenter la loi de simplification de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Avec enthousiasme, puisque cette simplification est nécessaire. Sans la moindre illusion, puisque la complexification qu'elle sera amenée à corriger provient des réformes menées depuis 10 ans, dans une continuité parfaite par delà les alternances, réformes dont l'antiphrase est un trait dominant. Ainsi, la réforme supposée concéder une "autonomie" aux universités mais de facto pilotée par le haut a-t-elle conduit à une dépossession des universitaires et à une mise à mal des libertés académiques. Des libertés qui sont pourtant au fondement de l'Université, sans lesquelles aucun enseignement, aucune recherche authentiques ne sont réalisables. Ainsi, la "coopération territoriale" a-t-elle conduit à détruire nombre de réseaux de collaboration en matière de formation et de recherche, en Ile-de-France en particulier. Ainsi, la "simplification" du millefeuille administratif supposée guider les "Assises de l'ESR" a-t-elle conduit à un déluge de structures supplémentaires, fortement bureaucratisées, et toutes plus contestables, coûteuses et inefficaces les unes que les autres quant à leur apport estimé à la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur. Chaque nouvelle mise en concurrence des individus ou des structures, caractéristique de la vague de réformes néolibérales, a conduit à une inflation bureaucratique sans précédent, à un retour en force du népotisme et du mandarinat, à l'inoculation de new public management à dose létale, avec son cortège de gadgets infantilisants destinés à assujettir et contrôler ceux sur qui il s'abat : appels à projets, évaluations, comités stratégiques, approche par compétences, ad nauseam. Dès lors, la probabilité est grande de voir cette nouvelle loi faire empirer les choses, avec la bénédiction de la fraction, maintenant significative, de la communauté universitaire reconvertie dans une activité de nature purement bureaucratique, la Conférence des Présidents d'Université en tête.
L'Université et la Recherche ont été tellement maltraitées qu'il s'agirait maintenant de reconstruire intégralement le système en en inversant la logique bureaucratique suivie jusque là et peu conciliable avec les prérequis de l’activité de recherche. Aussi prenons-nous très au sérieux la proposition de simplifier l'enseignement supérieur et la recherche, ce qui suppose de ne pas se contenter d'un toilettage, mais de viser des changements en profondeur.
I Appel à projets
I.1) Interdiction des appels à projets dont le coût consolidé dépasse 2% des aides distribuées
Analyse — Les appels à projets constituent la technique primordiale de contrôle et de dépossession du new public management, qui utilise volontiers les mots de "pilotage" et de "stratégie". Ils constituent une gabegie financière et humaine fantastique et conduisent à un développement massif des pratiques clientélistes et bureaucratiques. En effet, chaque appel à projet suppose une mise en concurrence, une évaluation par un jury et un suivi de projet, toutes choses qui orientent les ressources vers la bureaucratie plutôt que vers la recherche et l'enseignement et qui s’inscrivent dans un cadre précis : celui de la diminution des dotations pérennes des laboratoires. Il ne s’agit pas de proposer des ressources supplémentaires, mais d’étrangler la recherche en obligeant les chercheurs et les équipes à se couler dans le moule de projets pilotés par le politique, en renonçant donc à la liberté foncière du métier, supposée pourtant être garantie par la loi sur l’Éducation : le libre choix des sujets de recherche. La multiplications des appels à projets a conduit, en à peine 10 ans, à l'émergence d'une frange de la communauté universitaire, qui consacre le plus clair de son temps à asseoir son contrôle de la machine bureaucratique, et à en développer l'emprise. Ce n’est un secret pour personne, parmi ceux qu’il affecte, que ce système, en dépit de sa quête d’ “excellence” ouvertement affichée, dans les faits ne favorise la qualité, ni de la recherche produite, ni des formations dispensées. Pour ne donner qu'un chiffre, le rapport entre les sommes distribuées par l'ANR et le budget administratif de cette même ANR a crû linéairement de presque rien en 2005 à 8% en 2014. Par ailleurs, l'émission d'appels à projets est devenu le moyen de donner une apparence d'existence aux innombrables structures bureaucratiques créées depuis 10 ans, multipliant à l'infini le nombre de micro-agences de moyens inutiles, inefficaces et chronophages.
Recommandation — Nous recommandons l'interdiction de tout appel à projets et tout appel d'offres dont le coût d'organisation et de suivi soit supérieur à 2% des sommes distribuées. Ces 2% sont entendus en coûts consolidés, incluant les salaires des universitaires siégeant dans les jurys, les salaires des personnels de soutien mobilisés pour l'occasion, et les frais d'environnement. On conçoit aisément l'économie de moyens, le gain de temps et d'énergie, que représenterait le fait de limiter ainsi drastiquement le nombre de ces appels à projets qui pourrissent la vie universitaire. Pour des raisons identiques, nous recommandons de supprimer les contrôles et démarches administratives dès lors que le coût consolidé de la vérification est supérieur à 2% des dépenses.
I.2) Suppression de l'ANR
Analyse— L'ANR est devenue au fil des années une machine bureaucratique terrifiante, grignotant les libertés académiques, le temps et les moyens consacrés à leurs activités premières par les universitaires. L'inflation de son coût, en proportion inverse des sommes distribuées, a conduit à céder une partie importante de l’élaboration de la politique scientifique à une bureaucratie spécialisée dans la production de documents, présentés comme des "pilotages stratégiques", mais dont le vide de la pensée et la langue de bois qui les caractérisent autorisent à penser qu'aucun chercheur en activité ne les a même relus.
Les conséquences d’une telle politique ainsi que le taux de réussite en termes de financements auprès de l’ANR -inférieurs à 8% des dossiers déposés- découragent les chercheurs et les incitent à détourner une partie significative des sommes octroyées en cas de succès rendant ainsi caduque la politique des sujets de recherche prioritaires en France.
Recommandation— En cohérence avec la recommandation I.1, il est nécessaire de supprimer l'ANR, devenue une machine folle mue par une logique autonome intégralement bureaucratique, et orthogonale à ce titre à la production de savoirs et à leur critique. Par conséquent, nous recommandons de reverser dans les dotations pérennes des laboratoires (UMR, équipes d’accueil, etc.) les budgets qui ont été prélevés pour les appels à projets de l’ANR, et qui proviennent pour une large part de la diminution des dotations des laboratoires. Il faut laisser les chercheurs et enseignants-chercheurs libres de disposer au sein de ces structures de l’argent public destiné à financer leurs travaux sur les thématiques qui sont les leurs ; travaux dont, au demeurant, ils rendent compte à intervalles réguliers dans le cadre d’une évaluation a posteriori. Il s’agit de la seule évaluation qui soit adaptée à la démarche découvrante de la recherche et effectuée sur la base de l’objet singulier produit par la recherche et non à partir de critères à priori et extérieurs à celle-ci.
I.3) Rétablissement d'une politique de crédits centrée sur l'échelle du laboratoire et de la composante
Analyse— L'échelle humaine — nous entendons par là des structures regroupant au maximum quelques centaines d'universitaires — est la seule échelle pertinente pour l'Université. C'est l'échelle naturelle des unités de recherche — des laboratoires — et des composantes, échelle qui est la seule à garantir un fonctionnement au plus près des besoins de la recherche et de la formation des étudiants. C'est la seule échelle qui permette une mobilité permanente des thèmes et des pratiques de recherche, et une expérimentation audacieuse en matière d'enseignement. Les restructurations incessantes depuis 10 ans ont conduit à priver ces briques de base du système de l'essentiel de leur liberté d'organisation et de décision, ainsi que de leurs moyens de fonctionner. C'est la face cachée de l'"autonomie" des universités, mot qui recouvre une dépossession des universitaires (de leur métier, de leurs libertés académiques, de leurs moyens garantissant leur autonomie de pensée) et une destruction délibérée de cette échelle "communale" d'organisation, propice à la collégialité et au travail d'équipe. Il s'est agi, par la concentration des pouvoirs dans les mains d'une technostructure dont l'exigence en matière de recherche et de formation est le cadet des soucis, d'achever l'atomisation de la communauté universitaire.
Recommandation— C'est naturellement au niveau des unités de recherche et des composantes, que les financements doivent parvenir, pour redonner des moyens d'action au plus près des besoins. Cela favoriserait des projets de laboratoires, en lieu et place de projets individuels produits par des "managers du savoir". Cela constituerait une économie de moyens et de temps considérable. Enfin, cela donnerait une souplesse sans-pareil aux chercheurs pour mener des recherches exploratoires et prendre des risques. Les appels à projets, par la myriade de micro-agences de moyens auxquels ils ont donné naissance, créent de la norme et du conformisme quand la recherche a besoin d'ambition intellectuelle et de liberté d’exploration. Notre proposition de projets portés par les unités de recherche ne suppose évidemment pas que les budgets soient distribués indépendamment de la qualité des travaux passés ni d'une justification globale des dépenses prévisionnelles.
I.4) Suppression du Commissariat Général à l'Investissement, des Labex et des Idex
Analyse— L'évaluation factuelle des progrès en matière de recherche et de formation liés aux structures financées par le programme d'investissement d'avenir conduit à une conclusion nette : le PIA a consisté à verser des budgets importants, auparavant dédiés aux universités, dans les sables du désert ou dans des pipelines budgétaires de nature clientéliste. Le Commissariat Général à l'Investissement s'est illustré par un conservatisme, un corporatisme et une indigence intellectuelle qui ne donnent pas une image positive de l'Université et de la Recherche. Non seulement aucun progrès tangible n'est issu de ce programme, mais il a consisté en une orientation massive de fonds publics vers des filières grassement arrosées déjà : la filière énergétique nucléaire, les communications, les transports, l'armement, l'agrobusiness et l'industrie pharmaceutique. Pour ce qui concerne les Idex, nous renvoyons le lecteur aux recommandations concernant les regroupements.
Recommandation— Pour inculquer enfin une culture de l'innovation, de l'exigence, de la prise de risques et mettre fin aux pratiques clientélistes, il est nécessaire de supprimer le CGI et ses programmes pour réaffecter ses moyens aux besoins de l'Université et de la Recherche. C’est en effet une mesure de simplification de l’activité de recherche et de respect de ses spécificités.
I.5) Réduction et contrôle du Crédit d’Impôt Recherche
Analyse— Le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale totalement inefficace. La modeste croissance des dépenses de recherche des entreprises est inférieure à celle du crédit d’impôt recherche. C’est donc l’Etat qui l’a entièrement financée, sans qu’il conduise au moindre effet de levier. Qui plus est, l’ensemble des pays qui n’ont pas de dispositif de ce type font mieux que les entreprises françaises. L’Allemagne, sans CIR, a un volume de recherche des entreprises qui est exactement le double de celui de la France et fait mieux tant sur l’emploi de docteurs que sur l’innovation. Par ailleurs, encore faudrait-il que cette croissance des dépenses de recherche des entreprises soit réelle, ce qui suppose que les déclarations fiscales le soient. Or, si les entreprises ont déclaré une augmentation fantastique du nombre de leurs chercheurs, les dépenses de recherche n’ont, elles, pas bougé. L’explication est connue : les entreprises ont, avec l’aide de cabinets de consultance spécialisés dans ces maquillages frauduleux (mais non tenus pour responsables en cas de redressement fiscal), fait passer des emplois de cadres pour des emplois de chercheurs afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR. Les grandes entreprises détournent ainsi de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D. On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés dans l’objectif affiché d’accroître les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés. C’est en partie pour cette raison que le rapport du Sénat sur ce sujet a été censuré.
82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€). 80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution. 18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€). Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs : le lobbying des ingénieurs issus de Grandes Ecoles, qui ne sont formés ni à la recherche ni à l’innovation, continue de peser lourdement sur l’économie du pays. Par ailleurs, le CIR accroît le chômage des docteurs et la désaffection pour les études et la recherche scientifiques.
Le Crédit d’Impôt Recherche est le symptôme du mal français: clientélisme, opacité, fraude fiscale, séparation entre le systèmes des grandes écoles chères et médiocres, et l’Université qui porte la recherche de qualité.
Recommandation— Le Crédit d’Impôt Recherche doit être supprimé et remplacé par des aides de l’Etat à la recherche industrielle transparentes, évaluées, et ayant un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Ces aides doivent être réservées aux PME, les grandes entreprises ayant prouvé avec le CIR qu’elles s’en servent presque exclusivement à des fins de défiscalisation. Elles peuvent prendre la forme de programmes thématiques, d’aides à l’investissement (prise en charge des intérêts), d’aides remboursables en cas de succès, ou même d’aides fiscales ciblées vers les PME et les pôles de compétitivité. Elles devront intégrer des chercheurs, ce qui suppose de disposer d’un doctorat.
Schéma d’organisation de la Recherche Pure proposé par Jean Perrin
II Ressources humaines
Préambule— La dénomination "ressources humaines" fait partie de la novlangue néo-managériale, pour désigner la gestion. Nous étendons ici nos recommandations aux structures décisionnaires (en novlangue, "gouvernance"), absentes du questionnaire. Une partie de nos recommandations vise à dégager l'Université de l'emprise de la technostructure qui en a pris le contrôle, pour le pire.
II.1) Réaffirmation des libertés académiques
Analyse— Le programme d'"autonomie" des Universités se compose d'un triple volet: autonomie de gestion, autonomie administrative et autonomie financière. Il s'agit d'une "autonomie" structurelle qui supprime la seule autonomie fondatrice de l'Université : celle des universitaires. L'"autonomie" des universités est une dépossession des universitaires. Le développement anarchique de la technostructure qui a accompagné cette "autonomie" et qui se targue de "piloter stratégiquement" enseignement et recherche — remplaçant la pensée et le savoir par le vide communicationnel — a mis à mal les libertés académiques. Un autre aspect préoccupant de cette dépossession des universitaires de leurs conditions et modalités d’exercice de leur profession, avec ses deux volets conjoints : enseignement et recherche, est le déséquilibre dans ces deux termes engendré par le manque d’enseignants-chercheurs dans les universités pour assurer l’encadrement des étudiants. La semestrialisation avait été vendue comme le moyen pour les universitaires de partager leur activité en un semestre d’enseignement et un autre de recherche. Dans la pratique, l’enseignement et les tâches administratives, faute d’un personnel Biatss en nombre suffisant et statutaire, ont dévoré le temps en principe dévolu à la recherche pure. Celle-ci se réalise désormais souvent lors des périodes de vacances, principalement en été. Les CRCT (congés pour recherches ou conversions thématiques) qui pourraient corriger imparfaitement cette situation, ne représentent en réalité que 253 semestres pour près de 50 000 enseignants-chercheurs, soit en moyenne 1 semestre accordé tous les 196 ans ! Et ce chiffre pour 2016-17 est en baisse par rapport à la période précédente. Peut-on vraiment continuer à traiter les universitaires et les personnels non enseignants de l’université comme de simples “moyens” d’une politique de l’ESR sans moyens ?
Recommandation— Il est devenu nécessaire de réaffirmer les libertés académiques, comme fondatrices de l'Université, et de les garantir par le droit. Nous détaillons ci-après des dispositifs pratiques susceptibles de redonner aux universitaires une prise sur leur métier, seule à même de garantir la qualité de formation et de recherche nécessaire. Il convient de permettre aux universitaires de pouvoir accomplir leur activité de recherche dans les meilleurs conditions possibles, conformément à l’obligation théorique que l’université a à leur égard, et pour ce faire de rétablir le semestre de recherche voire développer les CRTC en nombre suffisant. Cela passe également par une augmentation significative du nombre de personnel de soutien à l’enseignement et à la recherche qui a tendance à se réduire comme peau de chagrin.
II.2) Limiter la durée cumulée des fonctions à responsabilités
Analyse— La confusion entre autonomie structurelle et autonomie des universitaires est entretenue par le fait qu'une grande partie de la bureaucratie est issue de la communauté universitaire. Nous avons ainsi vu nombre de collègues en difficulté professionnelle, ayant décroché de la recherche et disposant donc de temps, trouver naturellement leur place dans la technostructure parasitaire comme conseillers, préfigurateurs de pôles, membres de commissions inutiles, chargés de mission, etc. Ces activités sans rapport autre que nuisible à l'endroit de la recherche et de la formation ont fini par être celles ouvrant aux décharges, aux primes et aux promotions locales — dont les modalités sont évidemment décidées par ceux-là, "autonomie" oblige.
Recommandation—Il est nécessaire de procéder à un dégonflement important et rapide de la technostructure. Pour ce faire, nous disposons d'un levier simple et incitatif. Comme mécanisme d'incitation, nous recommandons d'établir une liste des fonctions à responsabilités (y compris celles de conseillers ministériels) et d’en limiter l'exercice à8 ans cumulés sur une carrière. De plus, nous souhaitons que le mandat de président d'université soit de 4 ans non renouvelable et qu'un mécanisme de destitution du conseil d'administration par un référendum d'initiative académique soit mis en place.
II.3) Suppression des membres extérieurs des conseils universitaires
Analyse— Le contrôle du système universitaire par des personnes ayant eu, dans leur grande majorité, une production savante négligeable s'appuie sur la présence de membres extérieurs dans les conseils universitaires. Dans l'écrasante majorité des cas, ceux-ci, choisis dans les réseaux relationnels des équipes présidentielles, ne participent pas aux délibérations, ne siègent pas, mais prennent part aux votes en donnant procuration. Leur vote est systématiquement légitimiste, les pratiques népotistes faisant le reste. Dans nombre d'universités, les regroupements ont par exemple été mis en forte minorité par les communautés universitaires, mais l'ont emporté à cause des procurations de membres extérieurs. Citons l’exemple récent du président directeur général du CNRS, M.Fuchs, outrepassant toutes ses prérogatives en envoyant un mail aux personnels CNRS de l’UPMC, prétendant que le CNRS avait choisi de soutenir la liste présentée par l’un de ses amis, M. Chambaz. Précisons que le CA du CNRS n’a pas été saisi de cette initiative toute personnelle.
Recommandation— Il est nécessaire de réaffirmer que l'Université n'est pas l'employeur des universitaires mais que l'Université, ce sont les universitaires, il est nécessaire de mettre fin aux réseaux clientélistes en supprimant les membres extérieurs des conseils universitaires. On pourra s'appuyer sur l'exemple de nombreuses universités de par le monde, comme Berkeley ou Cambridge.
II.4) Suppression de l'agrément de la CPU
Analyse— Le train de réformes d'essence bureaucratique que subit l'Université depuis 10 ans a été accompagné par une structure nuisible: la Conférence des Présidents d'Université (CPU). Cette association n'a eu de cesse de démanteler le service public universitaire en captant le pouvoir de décision à son profit. Cette association ne représente pas l'Université, c'est-à-dire les universitaires, lesquels n’ont pas d’instance équivalente pour faire part de leurs idées et recommandations touchant à la politique de la recherche et de l’enseignement supérieur auprès des pouvoirs publics. La CPU est l'émanation clientéliste de la bureaucratie qui en a pris le contrôle. Pour redonner toute sa place à notre Université, il convient de se défaire de cette désastreuse structure de lobbying.
Recommandation— Nous recommandons le retrait de l'agrément d'utilité publique accordé à cette association parasitique. Une alternative à cette proposition serait d’accorder la même reconnaissance et les mêmes moyens matériels que ceux dont bénéficie cette structure quasi patronale, paradoxale dans un milieu où la relation de subordination n’existe pas, à des structures équivalentes issues de la communauté universitaire constituées en associations en-dehors des structures représentatives existantes et ayant vocation à traiter des questions de l’ESR du point de vue de ceux qui font exister concrètement ce secteur d’activités et ont un savoir sur celui-ci que ni la CPU ni les tutelles ne possèdent.
II.5) Prévenir effectivement les conflits d’intérêts et abroger l’article L952-14-1 du Code de l’éducation
Analyse— Les conflits d’intérêts entre public et privé ou au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont multipliés. Les (auto)-nominations de membres de cabinets ministériels à des postes de pouvoir, les renvois d'ascenseur et l'établissement de lignes budgétaires scandaleuses sont devenus la norme. Il convient d'y mettre fin, pour des raisons morales, pour des raisons budgétaires et pour la qualité et l'intérêt du service. Les conflits d'intérêts sont favorisés par l’article L952-14-1 du code de l’éducation qui autorise les enseignants-chercheurs à exercer dans le privé en sus de leurs obligations de service.
Recommandation—Nous recommandons l'abrogation de l’article L952-14-1 du code de l’éducation. Nous recommandons l'instauration d’un contrôle des situations de conflits d’intérêts avec des fonctions passées ou actuelles avant toute nomination ou promotion, d'autant plus strict que les positions occupées sont élevées dans la hiérarchie décisionnelle.
II.6) Réforme des règles électorales pour le secteur de la santé
Analyse— Alors même qu'ils sont rarement au sein des campus universitaires et ignorent tout des autres disciplines, les professeurs de médecine sont à la tête d'un très grand nombre d'universités. Il y a là une anomalie qui nuit au bon fonctionnement de l'institution universitaire. Elle a une double origine. Les pratiques corporatistes du milieu médical conduisent en général à des votes staliniens (au dessus de 95%) pour la liste soutenue par le doyen et son entourage. D'autre part, les listes électorales conduisent à ce que votent des personnes sans le moindre lien avec l'Université.
Recommandation— Nous recommandons de libérer l'Université française de cette tutelle de la médecine en changeant les règles électorales de sorte à garantir la possibilité d'une expression démocratique dans les décisions. En contrepartie, il s'agirait d'accorder une plus grande autonomie budgétaire et gestionnaire au secteur santé des universités.
II.7) Supprimer les comités de sélection et revenir à des commissions élues
Analyse— Les anciennes commissions de spécialistes avaient des lourdeurs, étaient relativement opaques et soumises à un mandarinat qui taisait son nom. Elles étaient surtout critiquées pour leur tendance au localisme. La procédure des comités de sélection est encore plus lourde, encore plus opaque, beaucoup plus coûteuse en temps et en argent et a encore accru le localisme. Par ailleurs, une commission fonctionne bien lorsque la prise de parole est libre, ce qui suppose que ses membres se connaissent.
Recommandation— Nous recommandons d'en revenir à des commissions de spécialistes dont les membres soient élus par leurs pairs, pour leurs compétences disciplinaires. Par ailleurs, l'"autonomie" a bloqué le peu de mobilité géographique dont bénéficiaient les universitaires. Il convient de renforcer fortement ces possibilités de mobilité, et d'inscrire des modalités de fonctionnement des nouvelles commissions de spécialistes qui préviennent les recrutements endogames, au détriment des compétences, et les autres problèmes récurrents: profils de poste officieux éloignés des profils officiels, profils à moustaches étroitement fléchés, manque de considération pour les candidats (convocations tardives, auditions éclair, frais de déplacement élevés). Une modalité possible serait de confier le recrutement à une commission restreinte, dont le choix devrait être justifié dans le détail auprès de l'ensemble des électeurs de la commission.
II.8) Mettre fin aux politiques de primes
Analyse— Les primes constituent, avec les appels à projets, l'un des leviers de dépossession et d'atomisation de la communauté universitaire. Leur attribution est chronophage (donc coûteuse), inefficace et d'une opacité totale. Rappelons également que les primes ne contribuent pas au salaire socialisé. Enfin, de nombreuses primes sont décidées par la technostructure à son propre profit: ainsi, la prime vient en plus d'une décharge d'enseignement, et indépendamment de tout critère de qualité dans la mise en œuvre de la fonction. Les primes sont donc tantôt des instruments de coercition envers autrui et tantôt des auto-gratifications au sein de la frange bureaucratique qui, pourtant, nuit à la bonne marche de l'Université. Si les primes favorisent très fortement les activités bureaucratiques, elles conduisent aussi les personnels qui ne les perçoivent pas à se désinvestir de l’université, à se mettre en retrait de l’activité de gestion des enseignements et de la recherche, voire de l’enseignement et de la recherche, du fait du jugement de valeur que celles-ci suscitent inévitablement.
La politique des primes a donc pour conséquence d’engendrer une technostructure endogame totalement déconnectée de ce qu’est l’université dans ses pratiques quotidiennes et ses finalités, de favoriser uniquement les activités à haute valeur symbolique en négligeant “les petites choses” indispensables qui font que l’université fonctionne encore, de favoriser une hypertrophie dans la présentation des activités des acteurs de l’université, de démotiver une partie du personnel, exclue du processus d’attribution. Enfin une politique de quota dans la gestion des primes (par exemple pour la PES) est d’une absurdité intolérable. N’oublions pas non plus que les commissions chargées d'instruire les dossiers de demande de primes et de fournir un classement n’ont pas la main sur la décision qui sera finalement prise par les instances de direction et ignorent par conséquent ce qui a pu motiver les choix de ces dernières.
Recommandation— Il convient de mettre fin aux politiques de primes et d'augmenter les salaires en retour.
II.9) Unifier les grilles indiciaires
Analyse— Du point de vue salarial, les postes d'universitaires ne sont plus attractifs. Si cela fût compensé, un temps, par des libertés académiques sans pareil, la situation s'est tellement dégradée sous l'effet des réformes successives que sur ce plan là, aussi, la France décroche de son rang international.
Recommandation — Pour prévenir l'expatriation des universitaires, tout en évitant le favoritisme devenu roi avec les nouvelles couches de millefeuille bureaucratique (ComUE, Idex, PIA, etc), il convient de supprimer les possibilités de rémunérations dérogatoires comme celles que certains présidents de ComUE s'octroient ou comme le salaire complémentaire récemment accordé à l’épouse du directeur du CNRS. Il convient de revoir les grilles indiciaires de sorte à les faire coïncider avec les standards internationaux des pays de niveau de production par habitant comparable. De même il convient de revoir la grille indiciaire des PUPH dont les salaires frisent l’indécence comparés aux autres universitaires.
II.10) Abandon du suivi de carrière
Analyse— Le suivi de carrière est la dernière attaque en vigueur contre les libertés académiques. les enseignants-chercheurs sont déjà régulièrement évalués, que ce soit au niveau de leur carrière (demande de qualification, de promotion, de congés, de prime, de recrutement, de mutation) et de leur production scientifique (réponses à appels à projets, soumission d'articles, d’ouvrages, etc.). Au mieux, ce « suivi de carrière » ne servira à rien et représentera une perte de temps considérable pour tous. Au pire, dans le contexte actuel de pénurie budgétaire et de gel des postes, ce « suivi de carrière » constituera un outil de gestion que les présidents d'université seront incités à utiliser pour combler les déficits en alourdissant les services obligatoires d'enseignement. Cette mesure réduira le temps consacré à la recherche scientifique. Dans ce cadre, le suivi de carrière ne peut être interprété que comme un outil de contrôle supplémentaire auquel les universitaires sont tenus de se soumettre et qui n’a qu’une fonction coercitive pour parvenir à un objectif purement gestionnaire.
Recommandation — Nous recommandons d'abandonner toute mesure d'évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs, comme figurant dans le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014. Nous recommandons en revanche l'évaluation sérieuse des politiques publiques, jamais menée sérieusement avec correction en cas d'échec.
II.11) Revaloriser la fonction de recteur
Analyse— Dans un contexte où il est question de revaloriser le doctorat en en faisant un diplôme permettant d’accéder à des postes de direction au sein de la haute fonction publique notamment, l'assouplissement des conditions requises pour les fonctions de recteur et de chancelier des universités est un camouflet à l'endroit des universitaires, et une imposture. La dispense élargie de doctorat ne garantit plus la compétence des candidats pour assumer de telles fonctions.
Recommandation — Nous recommandons l'obligation de doctorat pour les fonctions de recteur, de chancelier des universités, de ministre ou de secrétaire d'Etat à l'ESR, de conseiller ministériel ESR.
II.12) Créer des revues savantes européennes adossées à une Académie Européenne
Analyse— Les revues scientifiques sont devenues, avec une large complicité, majoritairement privées et à but lucratif. Le contrat léonin avec Elsevier en est l'exemple le plus saillant.
Recommandation — Nous recommandons la création et le soutien financier de sociétés savantes européennes en charge de revues publiques non-lucratives de haut niveau. Un exemple sur lequel se fonder serait la revue Proceedings of National Academy of Science, adossée à l'Académie étatsunienne des Sciences.
II.13) Suppression de l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
Analyse— La HDR devait non seulement compenser la suppression de la thèse d’état mais encore garantir la qualité de l’encadrement des doctorants. On constate aujourd’hui qu’elle ne sert que de filtre pour interdire l’accès à certaines ressources (PES, contrat doctoraux …) aux “jeunes” universitaires qui entrent de plus en plus tardivement dans la fonction. La HDR repose sur une absurdité puisqu’elle nécessite obligatoirement d’avoir encadré un doctorant pour pouvoir encadrer un doctorant. De fait elle permet de développer un clientélisme auprès de mandarins qui prêtent leur nom afin que le prétendant à la HDR puisse encadrer un doctorant. Elle permet ainsi à ces mandarins d’accumuler une “masse” impressionnante d’encadrement de thèses en plus de leurs activités administratives importantes, ce qui leur garantit une position symbolique conséquente -et les jouissances qui en résultent- au sein de l’université et du monde scientifique.
Recommandation — Nous recommandons de supprimer la HDR et de créer une habilitation sur avis local (commission de spécialistes) ou national (CNU).
III Comue et regroupements
III.1) Suppression des ComUE
Analyse— Le bilan des ComUE est intégralement désastreux. Ces usines à gaz bureaucratiques, opaques, clientélistes et nuisibles ont accaparé, comme on pouvait le redouter, une partie des ressources auparavant dévolues à la recherche et à l'enseignement. Il est du reste symptomatique que le père des ComUE ait publié 6 articles scientifiques en 40 ans de recherche, ce qui, aujourd'hui, ne lui permettrait même pas d'être auditionné pour un poste de maître de conférences. Que reste-t-il de la volonté affichée de "simplifier" et de "rendre lisible" ? Rien, sinon une accumulation de nouvelles couches de millefeuille bureaucratique. Le retour d'expérience est pourtant divers, comme le montrent ces exemples symptomatiques. La ComUE UBL a été fondée sur un double pari, la fusion des deux régions et l'obtention de l'Idex. Ce double échec patent procède d'une stratégie sourde aux aspirations des personnels et soumise aux injonctions des pouvoirs locaux et aux oukazes de la DGESIP (l'ampleur du dommage doit beaucoup aux personnalités de Mme Bonnafous-Dizambourg et de M. Carrière). Les ComUE de Paris Centre ont détruit le tissu coopératif de laboratoires et de formations co-habilitées en sciences exactes, obtenant l'exact contraire de l'effet prétendument recherché : une mise en concurrence destructrice, une multiplication des masters, une destruction sans précédent des libertés académiques et une mise sous tutelle d'un petit groupe clientéliste connu publiquement sous le nom de "groupe Marc Bloch". La ComUE Sorbonne Paris Cité a ajouté trois nouvelles couches de millefeuille, toute conçues sur le double principe de l'opacité et du caporalisme : des facultés chapeautant les UFR, dégonflées de leurs prérogatives, des pôles chapeautant les facultés, et enfin la ComUE soumise au bon vouloir d'un Président et d'un Bureau omnipotents. Paris Saclay doit retenir notre attention. Il s'y est mis en place les principes industriels du cannibalisme : constituer un ensemble plus grand dont on prélève l'étage doctoral et les joyaux en matière de recherche, puis, dans un coup d'accordéon, reconstituer un noyau autour des grandes écoles et du CEA entouré d'une université paupérisée, en charge de l'enseignement de masse. On a vu à Paris Saclay un déchaînement de tous les lobbies conservateurs: le CEA, à l'évidence, qui a disposé de relais directs au ministère, et un groupe de patrons du CAC 40 (Denis Ranque (Airbus Group), Pierre Pringuet (Pernod Ricard), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Marwan Lahoud (Airbus Group), Jean-Christophe Mieszala (McKinsey), Caroline Laurent (Direction générale de l'armement), Patrick Pouyanné (Total), Xavier Huillard (Vinci), Antoine Frérot (Veolia Environnement), Philippe Varin (Areva), Philippe Knoche (Areva), Laurent Giovachini (Sopra Steria), Bernard Arnault (LVMH), Claude Bébéar (fondateur d'Axa), Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain)) pour détruire toute possibilité de constituer un ensemble universitaire. Que dire de la ComUE Léonard de Vinci, intégralement virtuelle ? Que c'est une réponse désastreuse à une question qui ne se posait pas. Que dire d'Hesam, qui a explosé en vol ? Que dire du gâchis en Ile-de-France dont le découpage arbitraire à la hache ne fut pensé que dans l'intérêt des seuls médecins ? Que le projet que nous avons porté d'une Université confédérale francilienne, sur le principe de Cambridge ou d'University of London, reste le seul valide et qu'il est encore temps de le mettre en oeuvre.
Notons aussi le coût exorbitant de ces structures ; à titre d’exemple la CoMUE SPC distribue 13 millions d’euro à ses huit membres et consomme trois millions d’euro pour son fonctionnement.
Recommandation — Les ComUE doivent être supprimées dans les plus brefs délais. Ne doivent subsister que des Universités à taille humaine, mises en réseau de manière confédérale, sans la moindre couche décisionnelle qui supplante celle des universités. De sorte à pouvoir recomposer le paysage francilien de manière cohérente, la proposition pourra être faite de réassembler des fractions des universités existantes pour former des universités complètes dont les mutualisations à la carte constituent une université confédérale francilienne naturellement baptisée : la Sorbonne.
Loi de simplification.
III.2) Signature unique sur les articles: "Recherche Publique Française"
Analyse— On comprend aisément que le "ranking" compte parmi les outils favoris du néo-management, puisqu'il s'est donné pour tâche d'assujettir les individus en détruisant toute auto-organisation, toute solidarité, toute autonomie par la mise en concurrence des individus et des structures. C'est ainsi que les "décideurs" de l'ESR ont brandi à tout va des classements internationaux et en particulier l'inénarrable classement de Shangaï. Il s'agit de se débarrasser définitivement de cet outil d’assujettissement. Il s'agit surtout de réaffirmer le but de l’Université : produire, transmettre, critiquer et conserver des savoirs, à l’aide de pratiques et de méthodes de travail et de relations interpersonnelles et institutionnelles favorisant la liberté et l'émancipation par rapport aux pratiques établies et à la pensée héritée.
Recommandation — L’intégralité des publications des chercheurs et universitaires français sera signée d'une unique affiliation: "Recherche Publique Française" ou, bien sûr, tout équivalent. Chaque chercheur disposera d'un numéro de publiant, selon une norme internationale comme researcherID, lui permettant de voir ses publications répertoriées automatiquement, de contrôler, compléter et valider la liste en fin d'année. Sur cette base, les publications issues de chaque laboratoire et de chaque université seront instantanément accessibles, facilitant le système de dotation. Les tutelles multiples, nécessaires à des réseaux de recherche féconds, seront instantanément prises en compte dans les calculs, engendrant une simplicité remarquable vu de l'extérieur du système, comme de l'intérieur. Ni les laboratoires, ni les universités n'apparaîtront sur les publications, de sorte que "Recherche Publique Française" sera dès la première année devant Harvard au classement de Shangaï. Avant que “Recherche Publique Étasunienne” et “Recherche Publique Chinoise” viennent supplanter la première et se supplanter l’une l’autre, avant que... Misère de la course aux classements internationaux.
III.3) Mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université
Analyse— L'un des buts affichés des regroupements était de rapprocher les Grandes Ecoles de l'Université. Nous partageons évidemment ce but. La France a cette particularité de former des ingénieurs qui, hormis dans quelques écoles publiques exceptionnelles, ignorent tout de la recherche. La France est dotée d'un nombre considérable de petites écoles privées, à but lucratif, proposant à leurs étudiants sélectionnés une formation médiocre, déconnectée de toute recherche. Contrairement aux grands pays développés, les ingénieurs qui font une thèse (de PhD) en France sont minoritaires. Il y a là un facteur d'accélération de la désindustrialisation du pays. Que l'on note, encore, l'esprit de corps et l’entre-soi qui règnent parmi les anciens élèves de Grandes Ecoles, et l'on comprendra le conservatisme qui domine en la matière. En Allemagne, l'Université est entièrement gratuite et forme des docteurs ingénieurs, le PhD étant la norme. En conclusion, il est impératif de mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université. A fortiori il convient d'éviter de modeler l'Université sur ces Grandes Ecoles. Il faut enfin que les étudiants qui réussissent le mieux leur parcours scolaire reçoivent enfin une formation universitaire exigeante et émancipatrice, qui s'appuie sur la recherche la plus en pointe, et non sur un bachotage hors sol et stérile. Là encore, la loi sur les regroupements a magistralement échoué. Il suffit de regarder la situation de la ComUE d'Aquitaine ou celle de Paris Saclay pour s'en convaincre : une catastrophe.
Recommandation —Il convient de mettre en œuvre des solutions fermes, rapides et efficaces pour faire fermer cette myriade de mauvaises écoles privées, et pour en réintégrer les étudiants dans une Université exigeante dont les formations soient revalorisées. A terme, il faudrait parvenir à un statut unique d'Université, fondée sur le couplage entre recherche et enseignement, sans permettre de statut dérogatoire. Il n'y a d'autre Université qu'humboldtienne, la dualité entre "université de recherche" et "université d'enseignement" introduite ces trois dernières années par le groupe clientéliste Marc Bloch n'étant qu'une façade médiocre au désengagement de l'Etat dans certains territoires et à leur mise en concurrence. L'exécutif pourra combiner la fermeture de Grandes Ecoles, leur nationalisation, ou, dans une phase transitoire, leur association à une université.
IV Formation
Préambule— La formation universitaire est prise dans un double mouvement. D'une part, la séparation entre Grandes Ecoles et Université a conduit à un système où les premières ont les meilleurs étudiants (sélectionnés à l’entrée) et la seconde les meilleurs enseignants-chercheurs, mais paradoxalement aussi à ce que les uns et les autres ne se rencontrent jamais. D'autre part, la démocratisation des études a été un succès pendant les trente glorieuses jusqu'au tournant du milieu des années 1980. Tiré par le plein emploi et les mesures sociales issues du Conseil National de la Résistance, on est alors parvenus à l'élévation du niveau de connaissances de toutes les fractions de la population. On connaît ce paradoxe, brillamment mis en avant par Baudelot et Establet, d'un niveau qui baisse légèrement lorsqu'on regarde une classe donnée (le Bac par exemple) alors même que les 1%, 10%, 99% de la population la plus instruite voit leur niveau de formation s'élever. Les mêmes mesures montrent que le chômage de masse et le néo-libéralisme triomphant ont conduit à une seconde massification qui a dégradé le niveau de formation de l'ensemble de la population. On a vu ces dernières années fleurir les bonimenteurs de l'"innovation pédagogique", agitant des amulettes magiques supposées remédier aux dégâts de l'Ecole. La plupart de ces charlatans qui peuplent les "commissions stratégiques" n'enseignent pas, se contentant de communication découplée de l’expérience de terrain, souvent afin de détourner de l'argent public vers la vente de marchandises par le secteur privé. Prenons un exemple. Les expérimentations de MOOC aux Etats-Unis et en France ont démontré que cette tentative de mécanisation de l'enseignement est un échec magistral. Qu'on juge sur pièces: 5% de taux de réussite, contre 50% dans un enseignement classique; parmi ces 5%, l'écrasante majorité des étudiants ont déjà un diplôme de même niveau que celui préparé, ou sont eux-mêmes enseignants dans la discipline; 70% d'abandon, contre 20% pour un enseignement classique; un coût exorbitant en moyens financiers et humains. Cette évaluation factuelle existait avant même la promotion des MOOC au sommet de l'Etat par des charlatans. Cela n'a pas empêché le détournement de moyens significatifs des formations qui fonctionnent, vers ces machines à échouer. Aujourd'hui, il devient indispensable de reconstruire l'Ecole et l'Université en commençant par se débarrasser des comités Théodule et de redonner pouvoir de décision et libertés académiques aux seuls enseignants. Il s'agit surtout d'affirmer la nécessité d'une formation universitaire adossée à la recherche de haut niveau, et fondée sur l'émancipation des étudiants comme des universitaires. Le Baccalauréat doit devenir, enfin, l'étape initiatique qui, dans le domaine du savoir, fait passer les adolescents dans le monde adulte de l'Université. La lycéisation en cours de l'Université, en dépossédant universitaires et étudiants, en infantilisant, est déjà une régression.
IV.1) Obligation d'avoir la même offre de formation aux deux semestres
Analyse—L'échec en Licence est une notion trop souvent rapportée à un indicateur quantitatif: le taux de réussite. Ainsi, lorsque les solutions pseudo-innovantes et souvent hors sol échouent, en vient-on à brader la délivrance des UE, puis des semestres, puis des diplômes. S'il y a un échec, c'est celui de la maîtrise des concepts, des outils, des grammaires enseignés, qui peut se redoubler d'un échec à développer une pensée autonome. C'est évidemment dans cette deuxième acception que nous prendrons l'échec en Licence. En conséquence, les solutions doivent s'inscrire dans le contexte de ce qu'est l'Université : un lieu de responsabilité, d'exigence et de liberté.
Recommandation —Une solution à même d'améliorer de manière significative la réussite en Licence consiste à supprimer l'une des causes d'échec : le fait qu'un semestre raté soit suivi d'un autre semestre qui s'appuie sur le premier. Cela engendre non seulement un échec à ce second semestre mais en général un découragement qui conduit à ce que le redoublement, après six mois de décrochage, soit lui même difficile. Il s'agirait donc d'obliger les universités à proposer strictement la même offre de formation aux deux semestres. L'essentiel de la charge d'encadrement provenant des Travaux Dirigés et des Travaux Pratiques, le surcoût proviendra essentiellement du duplicata du cours magistral aux deux semestres. Ce surcoût bien réel, à traduire en embauches, vient en contrepartie d'un effet significatif, selon nos simulations. Ce principe s'articulerait également avec des réorientations à l'issue du premier semestre ou avec le principe d'un semestre 0, destiné à remettre à niveau les étudiants n'ayant manifestement pas le niveau requis pour suivre la filière choisie, et à leur donner les bases d'une méthode de travail créant les conditions d'une autonomie intellectuelle.
Puisqu’il s’agit dans les discours officiels de mettre l’étudiant au coeur du dispositif universitaire, puisqu’il s’agit toujours dans les discours officiels de favoriser une pédagogie différenciée, de tenir compte des différentes sensibilités, expériences acquises au cours de la scolarité par les uns et les autres, la promotion de cette recommandation relève du bon sens, de la logique et de l’efficacité.
IV.2) Garantir le financement des formations
Analyse— L'Université ne représente qu'une partie du budget dévolu à l'ESR —essentiellement le programme 150 — et cette partie a connu un désengagement de l'Etat.
Recommandation— Nous recommandons que l'habilitation de formation par l'Etat comporte une annexe financière qui conduise, de manière contractuelle, à ce que l'Etat en assure le financement.
IV.3) Réaffirmer les libertés universitaires
Analyse— Le déferlement du néo-management sur l'Université a conduit à une dépossession des universitaires (au profit de la médiocrité managériale) comme des étudiants. Quand le Baccalauréat devrait constituer une étape initiatique qui garantisse que l'on soit traité en adulte au-delà, les réformes des dernières décennies n'ont eu de cesse de déresponsabiliser les étudiants, de pousser à former au panurgisme en troupeaux. Avec une justesse effarante, la mutation de la société disciplinaire vers la société de contrôle prédite par Foucault est advenue, poussée par la vague de crétinisation néo-libérale. Il est temps d'en revenir au rôle de l'éducation selon Condorcet : rendre les "citoyens indociles et difficiles à gouverner". Cette remarque touche aux deux aspects de la démocratie, à la fois mode de gouvernement d’un collectif humain par un appareil d’Etat dont les responsables sont élus et doivent des comptes à la nation, c’est à dire au peuple dont ils détiennent leurs mandats ; mais également forme d’auto-organisation collective notamment autour d’un domaine d’activités, d’un commun, etc. L’activité de recherche et d’enseignement répond naturellement à la seconde, à la fois dans son organisation interne et dans la formation de citoyens aptes à prendre part à la chose publique et faire preuve d’autonomie dans leurs choix de vie et d’inventivité dans la conduite de leurs activités, professionnelles notamment, et d’un sens critique à l’égard des pratiques et des discours relatifs à l’action publique et aux justifications que les professionnels de la chose relayés par les médias, sont susceptibles de lui donner. D’où en effet le portrait idéal du citoyen en démocratie qui est d’être et de demeurer indocile et difficile à gouverner, au sens où il est apte à se gouverner lui-même selon les principes de la démocratie pour peu que les moyens lui en soient donnés et parmi eux l’éducation. En tout état de cause une société n’est pas démocratique si ces citoyens n’ont pas la possibilité de se vivre pleinement sur ce mode. Il en va des citoyens comme des chercheurs, universitaires et apparentés.
Recommandation— Seule la reconstruction d'une Université fondée sur la confiance en la compétence des universitaires, mettant en avant les principes d’autorégulation propres à l’activité de recherche, préservation et transmission des connaissances, et libérée de sa technostructure envahissante, est susceptible de répondre aux enjeux de formation du pays. Cela suppose de garantir par la loi les libertés académiques et de donner aux équipes enseignantes au travers des Unités de Formation et de Recherche des libertés accrues, seules à même de favoriser des enseignants-chercheurs s’efforçant de penser par eux-mêmes et de s'organiser collectivement et démocratiquement afin de mieux former des étudiants en pleine autonomie de pensée, à même de prendre des risques, de penser hors des sentiers battus.
IV.3) Création d'un grand service public propédeutique
Analyse— L'Université a perdu sa place de référence dans l'enseignement supérieur en France, concurrencée qu'elle est, dès la première année, par les IUT, les classes de BTS et les classes préparatoires aux Grandes Ecoles.
Recommandation— Nous recommandons de rapprocher ces cursus, sans toutefois les normaliser dans un dispositif autonome, dans un grand service public propédeutique au sein des Universités.
IV.4) Suppression de la commission des titres d'ingénieurs
Analyse—La singularité française provient, on le sait, de la séparation néfaste entre Grandes Ecoles et Université. Une myriade d'écoles privées (et chères), de piètre qualité, sans la moindre recherche, est en charge de la formation des étudiants sortis du lycée avec les meilleurs résultats. Souvent, ces écoles n'assurent même plus de formation technique, se contentant d'une formation managériale, de gestion de projet. Le redressement économique du pays nécessite une action forte pour mettre un terme à cette situation et insuffler, enfin, un esprit de recherche aux cadres supérieurs et aux ingénieurs.
Recommandation— La commission des titres d'ingénieurs a trente ans de retard sur les besoins de l'industrie et est au cœur de l'édu-business des grandes écoles privées. Nous recommandons sa suppression.
IV.5) Réforme de la première année de médecine (PACES)
Analyse— La première année de médecine est une formation contraire à tout l'esprit de l'Université, favorisant le bachotage indigent plutôt que le développement d’une pensée libre et curieuse. Elle n'est en aucun cas à la hauteur de l'enjeu que constitue la formation propédeutique de médecins. Par ailleurs, cette formation est destructrice pour une fraction importante des étudiants recalés.
Recommandation— Nous recommandons de réformer la première année de médecine pour cesser de détruire la vie de tant de jeunes adultes mis en échec, et pour assurer une authentique formation universitaire.
IV.6) Supprimer le RNCP et sortir du processus de Bologne
Analyse— Le fichierRNCP est un moyen contestable de promotion de formations commerciales non-diplomantes destiné aux collectivités locales, aux chambres de commerce et au patronat. En réalité, la commission nationale de la certification professionnelle qui tient le fichier RNCP n'opère aucun contrôle de qualité et entretient savamment la confusion entre formations douteuses et formations soumises à l'habilitation ou à l'accréditation. Le clientélisme et la marchandisation étant promus au rang de politique publique, l'édu-business s'est emparé de ce fichier pour tromper les étudiants et leur famille sur la nature des formations qu'il propose et qui s’apparente à de l’escroquerie pure et simple.
Recommandation— Le fichierRNCP doit être supprimé.
